ALET : DETOURNEMENT DE POUVOIR
En 2009, le Tribunal Administratif a jugé que la « délibération » censée autoriser le Maire d'Alet-les-Bains à acheter des terrains (pour la construction d’une nouvelle usine d’embouteillage) était inexistante et a donc enjoint la Commune d'aboutir à la nullité des actes d'acquisition.
Au lieu d'exécuter ce jugement, le Maire a demandé à la Cour Administrative d'Appel de Marseille un sursis à exécution, qui a été rejeté.
Le Maire a alors demandé au Conseil Municipal de voter une délibération qui
« réitère » la prétendue autorisation d'acquisition, déjà censurée par la Justice.Le Tribunal Administratif vient de sanctionner ainsi cette pratique :
« La commune d'Alet-les-Bains était tenue de se conformer à toutes les dispositions de ce jugement qui, contrairement à ce qu'elle soutient, est revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée...
une telle délibération, directement contraire au jugement sus mentionné......a eu pour seul objet d éluder délibérément les obligations mises à la charge de la commune et se trouve, par suite, entachée de détournement de pouvoir …
le 25 mars 2011 »Le Tribunal a fixé une astreinte de 100 euros par jour de retard si l'injonction visant la nullité des actes d'acquisition n'était pas exécutée dans un délai de trois mois.
Mais au fait, pourquoi le Maire a-t-il persévéré dans ces acquisitions de terrains sur le site de la gare en septembre 2009 alors que
Dès juin 2009, l'embouteilleur avait obtenu un permis de construire sur la plaine de Massia, dans le cadre d'un projet d'usine prévoyant beaucoup plus d'emplois...Par ailleurs, les Conseillers ignorent-ils que les acquisitions foncières destinées à des activités économiques sont de la compétence exclusive de la Communauté des Communes ?
Comment donc sortir de cette confusion ?
Par la transparence et le dialogue, tout simplement.Le jugement en PDF :
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