Des personnes se disant des partisans du maire ont perturbé à 5 reprises les séances du conseil municipal afin d'empêcher les citoyens d'assister aux délibérations.
Certains ont clairement reconnu devant la justice qu'ils organisaient le désordre pour provoquer un « huis clos ».LES DELITS SANCTIONNES par la justice pénale:
(1) Le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a prononcé des condamnations au titre de l'article 431-1 du code pénal pour :
«délit d'entrave concertée et avec violence ou voie de fait à la liberté de réunion ».
L'un des auteurs est le frère du 2e adjoint au Maire.(2) La Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Montpellier a condamné les auteurs du délit à des dommages-intérêts pour un membre du public, ainsi privé du droit d'assister au Conseil Municipal.
Restait donc le sort des délibérations prises lors de ces huis clos.
LES ILLEGALITES CENSUREES par le Tribunal Administratif :
(1) Le Tribunal Administratif vient d' annuler 7 délibérations du Conseil Municipal portant sur les comptes 2008, avec injonction de procéder à de nouveaux votes.
(2) Le Tribunal Administratif a annulé la délibération approuvant le budget 2009, avec injonction de procéder à un nouveau délibéré.
(3) La Tribunal Administratif a enfin annulé une délibération portant sur une
exonération de taxe, décision toujours prise à huis clos.En fait, lors d'un Conseil Municipal, le maire a le devoir de faire expulser les fauteurs de troubles identifiés, et non de poursuivre les débats à «huis clos».
Mais à Alet, le « huis clos » était précisément l'objectif des perturbateurs, se disant des partisans du maire.Alet est tristement célèbre pour la violence, le saccage des maisons, des jardins, des voitures, l'atteinte aux droits des citoyens, et...la multiplication des condamnations !
Quand pourra-t-on citer Alet pour sa qualité de vie, sa convivialité, sa démocratie locale, son dynamisme, son accueil touristique, son thermalisme ?
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