"Assez de procès !".......... qu'ils disent
Le Conseil Municipal d'Alet les Bains a confié une mission de conseil à un avocat pour un montant déjà exorbitant de 15 548 € TTC.
A la requête d' « Avenir d'Alet », la Justice par jugement du 17 octobre 2008 a sanctionné l'irrégularité de cette mission de conseil, en retenant son opacité.
Le maire, Mr Alandry a alors été contraint par la Justice d’annuler la convention de conseil. Par la suite, l’avocat a voulu engager une négociation pour être payé .
Comme le maire avait déjà réglé sans autorisation, la somme de 23 920 € à l’avocat au lieu des 15 548 € votés par le conseil municipal, il a tenté d’ajouter la surfacturation irrégulière dans un protocole.
Il a donc signé cette fois-ci un compromis de 23 058 €, l’avocat consentant royalement une ristourne dérisoire de 862 €.
Saisie à nouveau par «Avenir d’Alet», la Justice par jugement du 24 septembre 2010, vient d’infliger un nouveau revers au conseil municipal, en déclarant illégal ce dépassement d’honoraires de plus de 7 500 € par rapport au marché voté.
Pourquoi les Conseillers municipaux d'Alet unanimes, sont-ils aussi généreux avec l'argent des contribuables?
« Avenir d'Alet » a, une nouvelle fois, fait faire des économies à la Commune, et rappelle qu’elle est toujours à la disposition des élus, pour les assister et éviter ainsi des frais de Justice à la collectivité.
Alet les Bains le 11 octobre 2010
Retour accueil
Avenir d’Alet est également sur Facebook