JUSTICE  : LA LOI S'APPLIQUE A TOUT LE MONDE, MEME AUX PUISSANTS

Le Tribunal Administratif de Montpellier a annulé le permis de construire d'un cube de tôle de 3000 m2 à côté de 17 monuments classés ou inscrits, à l'entrée du village médiéval d'Alet-les-Bains.

Ce projet  bénéficiait d'aides publiques de plus de 2 Millions d'euros,et pourtant, non seulement il ne créait pas d'emploi, mais il entraînait  une réduction du personnel de 19 à 7 postes.

Ce projet est porté par un  financier puissant : le patron du TFC « Toulouse Footbal Club », bien connu dans les médias.

Les pressions médiatiques (notamment une certaine presse locale, dûment remerciée par le maire d'Alet en réunion publique...) ont été terribles  et les appuis  politiques sont venus de tous bords. 
Face à ce véritable rouleau compresseur, les Juges qui n'ont rien à faire de  ces pressions, ont  strictement appliqué la Loi :
ils ont rendu la justice pour un grand financier, comme ils l'auraient fait pour un modeste inconnu sans appui, ni politique, ni médiatique.

Au lieu de reconsidérer le projet, tant au niveau des emplois qu'au niveau de son implantation ( il existe  sur la Communes des terrains mieux situés, plus vastes et plus accessibles),  plusieurs de nos élus ont préféré s'en prendre à  l'indépendance de la Justice :

Eric ANDRIEU , Vice Président du Conseil Régional  s'étonne du «  dysfonctionnement de l'Etat dans ce dossier : d'un côté, il y a le préfet et différentes administrations qui soutiennent l'agrandissement de l 'usine, et de l'autre côté nous avons la justice qui s'y oppose ». ( l'indépendant du  16 février 2009)

La palme revient à Jean Paul DUPRE, Député Maire de Limoux : «  je suis profondément déçu par cette décision du tribunal administratif...avant de prendre leur décision, certains fonctionnaires  devraient des fois réfléchir à la provenance des ressources qui financent leurs postes »( La Dépêche du 25février 2009)

Rappelons que l'indépendance de la Justice est garantie par l'article 64 de la Constitution

Dans son avis du 22 juillet 1980, le Conseil Constitutionnel souligne :

«  il n'appartient ni au législateur ni au Gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles-ci des injonctions et de se substituer à elles dans le jugement des litiges relevant de leur compétence ».

Mais si les élus remettent en cause les fondements de la Démocratie, où va-t-on?  
Vers une Dictature?

28/02/2009

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