Reproduction de l'article paru sur ladepeche.fr le 12/7/2010
Le patron des Eaux d'Alet : "Il faut en finir avec la justice"
L e nouveau propriétaire des Eaux d'Alet est attendu, aujourd'hui, à la sous-préfecture de Limoux. Au programme de cette rencontre : l'état des lieux dans l'imbroglio juridique avec l'association Avenir d'Alet et les solutions pour en finir.
La société des Eaux d'Alet sortira-t-elle un jour de l'imbroglio juridique qui a vu, au printemps dernier, son actionnaire majoritaire, l'homme d'affaire toulousain Olivier Sadran céder ses parts, exténué par le conflit avec l'association Avenir d'Alet opposée à la création d'une nouvelle usine d'embouteillage sur le site de l'ancienne gare ? Philippe Leclercq continue à y croire bien qu'il se sente à son tour dans la peau « d'un opérateur économique pris en otage, victime d'un acharnement juridique anarchique ».
Ce lundi, Philippe Leclercq, repreneur de la source alétoise, a rendez-vous avec le sous-préfet de Limoux. « Il faut prendre une décision forte. Soit nous maintenons la construction de la chaîne d'embouteillage sur la commune d'Alet, soit nous nous installons à Limoux. Dans tous les cas il faut casser la spirale infernale et tourner la page des tracasseries avec la justice », dit le nouveau gérant de la société. Le représentant de l'État, Olivier Tainturier, est du même avis. Cependant les meilleures intentions ne suffisent pas dans ce dossier sous la pression d'une opposition qui ne démord pas. Le dernier épisode remonte au 9 et au 10 juin 2010. Le tribunal administratif de Montpellier a successivement annulé l'arrêté du préfet de l'Aude autorisant l'embouteillage sur le site de la gare, puis l'autorisation de permis de construire délivrée par le maire d'Alet.
« Ce n'est pas gagné, consent le sous-préfet Olivier Tainturier à l'évocation d'une sortie de crise qui dépend pour l'heure du recours, intenté par la mairie d'Alet-les-Bains en 2009, devant la cour d'Appel administrative de Marseille appelée à juger le dossier sur le fond. J'ignore quels sont les moyens de riposte dont dispose encore l'association Avenir d'Alet, et je veux faire le point sur les réponses juridiques qui seront les nôtres ». Cette nouvelle lecture des arrêtés sera assortie de considérations financières sur lesquelles Philippe Leclercq veut aussi dire son mot. « C'est très facile pour nos opposants de nous empoisonner la vie, indique l'homme d'affaire. Ils produisent des requêtes sur intérêts les unes derrière les autres via internet. C'est de l'abus de pouvoir. Ce modus operendi ne leur coûte rien, ce qui est loin d'être le cas pour nous. Le droit administratif est très complexe. Nous ne pouvons pas investir chaque année entre 50 000 et 60 000 euros de frais d'avocats pour étudier les textes et nous défendre ».
Si quatorze emplois directs, et quelques autres indirects n'étaient pas concernés, on pourrait se moquer d'une situation ubuesque. La réalité est moins risible. Dans cette haute vallée de l'Aude minée par la déprise économique, l'exploitation commerciale des Eaux d'Alet est le dernier rempart à un emploi industriel dont les fleurons ont baissé la garde les uns après les autres.
Arrêtés « erreur idiote »
Le sous-préfet de Limoux consent à dire que l'annulation d'un des deux arrêtés a été causée par une erreur des services administratifs. « Le motif est idiot, explique Olivier Tainturier. Il manquait une précision sur la dénomination commerciale de l'eau naturelle. Il suffira de reprendre un arrêté en précisant cette fois « Eau d'Alet ».
Notre réponse de ce jour à La Dépêche du Midi
L’Association Avenir d’Alet communique :
DROIT DE REPONSE A LA DEPECHE :
Votre article du 12 juillet 2010 intitulé « Le patron des Eaux d'Alet : il faut en finir avec la justice » appelle de notre part le droit de réponse suivant en vertu de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 :
A nouveau, cet article fait porter à notre Association la responsabilité du retard de la construction d'une usine d'embouteillage dans la vallée de l'Aude.
Le Sous Préfet de Limoux et le gérant de la Société des Eaux d'Alet s'adonnent à un concours de violences verbales : « acharnement juridique anarchique », c'est très facile pour les opposants de nous empoisonner la vie... ».
Que cherchent-ils ?
De telles allégations auront malheureusement pour effet d’envenimer les hostilités à Alet-les-Bains, et on se demande si le Sous-Préfet a vraiment mesuré la portée de ses propos
A-t-il oublié les violences et les dégradations perpétrées l’an dernier, ainsi que les condamnations correctionnelles ?
D’autre part, votre journaliste Christian ANIORT en remet une couche avec ses commentaires :
« Si quatorze emplois directs et quelques autre indirects n'étaient pas concernés, on pourrait se moquer d'une situation ubuesque »
« Faudra-t-il d'autres manifestations pour sortir de l'impasse la dernière usine audoise dans la haute vallée ».La réalité est complètement travestie et à ce niveau, l’information devient propagande Pourtant les faits sont simples.
La Société des Eaux d' Alet. a obtenu, depuis plus d’un an, un permis de construire sur la zone industrielle déjà aménagée de Massia à Limoux.
L'Association Avenir d'Alet ne s'est nullement opposée à ce permis.De plus les services compétents ont donné les autorisations pour le transport de l’eau par canalisations, et pour sa mise en bouteilles sur ce même lieu.
Toutes les formalités administratives étant réalisées sur Limoux,
- pourquoi l'usine d'embouteillage n'est-elle pas encore construite ?
- pourquoi l'activité industrielle n'a-t-elle pas commencé ?IL EST PLUS FACILE D’ACCUSER NOTRE ASSOCIATION QUE D’ASSUMER LA RESPONSABILITE DE CES ATERMOIEMENTS
Si nous sommes opposés à l’implantation d’une usine sur le site « gare d’Alet » c’est en raison :
*du saccage d'un site historique exceptionnel : projet d' installations industrielles devant 20 monuments classés au patrimoine,
*de l'accès difficile et exigu du terrain pour les camions, rendant la
circulation très dangereuse sur la RD 118,
*de la pollution dans le village,
*du surcoût pour la Collectivité (création d’un rond-point, déplacement d’un passage à niveau, création d’un tourne à gauche) pour un montant d’environ 2 millions d’euros.Ces arguments de simple bon sens, sont partagés par une large partie de la population de la Haute Vallée, et par de nombreuses Associations audoises.
Votre article rappelle les dernières décisions de justice prononcées par le Tribunal Administratif de Montpellier,
* annulation de la décision relative à l'aménagement du terrain « gare d'Alet »
* annulation de l'arrêté d'agrément de l'eau minérale,Concernant ce dernier jugement, le Sous Préfet de Limoux fait le commentaire :
« le motif est idiot... il manquait une précision sur la dénomination commerciale de l'eau naturelle; il suffira de reprendre un arrêté en précisant cette fois « Eau d'Alet ».
Il devrait pourtant savoir que l'eau d'Alet est vendue sous plusieurs étiquetages différents alors que la réglementation impose, pour l'eau minérale, une seule dénomination commerciale.
Mais au fait, un représentant de l'Etat peut-il s'autoriser à commenter, par voie de presse, les motifs d'une décision de justice en utilisant les termes : « le motif est idiot »?
La réponse se trouve dans l'article 434-25 du code pénal qui délimite strictement le droit de commenter les jugements, et réprime avec sévérité, les écrits de nature à porter atteinte à l'autorité et à l'indépendance de la Justice.
Alet les Bains le 19 juillet 2010